L’UE lance une consultation publique sur la lutte contre la criminalité environnementale

Bruxelles – La Commission européenne vient de lancer une consultation publique sur la lutte contre la criminalité environnementale dans le but de recueillir les points de vue des citoyens européens sur le sujet.

Selon un communiqué de la Commission, les résultats de cette consultation publique alimenteront la révision des règles de l’UE en matière de lutte contre la criminalité environnementale.

L’exécutif européen rappelle que la directive de 2008 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal impose aux États membres de traiter les activités qui enfreignent la législation environnementale de l’UE, telles que le transfert illégal de déchets et le trafic d’espèces menacées d’extinction ou de substances appauvrissant la couche d’ozone, comme des infractions pénales.

« L’UE est à l’avant-garde de l’élaboration d’une politique environnementale globale. Nous sommes déterminés à continuer d’établir des normes mondiales pour la protection de la planète. Une transition verte signifie que nous devons protéger notre environnement contre la criminalité et nos ressources naturelles contre l’exploitation. J’invite chacun à participer à cette consultation et à partager sa contribution », a déclaré Didier Reynders, commissaire européen chargé de la justice, cité dans le communiqué.

Une proposition législative de révision de la directive de 2008 est attendue d’ici la fin de 2021, relève la Commission, notant qu’une évaluation de la directive, réalisée en 2019-2020, a conclu que des améliorations restent possibles en ce qui concerne la réduction de la criminalité environnementale et la poursuite des contrevenants.

La consultation publique, ouverte jusqu’au 4 mai, recueillera les points de vue des membres du grand public, des experts, des universitaires, des entreprises et des ONG.