Tunisie : La justice veut contraindre les grands pollueurs des droits environnementaux à changer de modes opératoires

Tunis – Le département justice environnementale du Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES) a annoncé l’intention de passer la vitesse supérieure à travers le recours au contentieux environnemental, afin de contraindre les grands pollueurs et violateurs des droits environnementaux à changer de modes opératoires et arrêter les dépassements dont ils sont responsables.

Ainsi, l’équipe du département travaille, depuis le début de 2020, sur l’axe jurisprudence environnementale pour l’instaurer comme nouvel outil stratégique dans la consécration de la justice environnementale en Tunisie.

Cité par les médias tunisiens, le FTDES relève que le point de départ était l’appui apporté par la section du bassin minier au conseil municipal de Mdhilla dans la plainte qu’il a déposée en janvier contre le Groupe Chimique pour « la pollution industrielle dont il est responsable et pour ses activités illégales depuis plus de trois décennies ».

Une autre plainte sera déposée d’ici à la fin de l’année contre la Compagnie des Phosphates de Gafsa pour sa surexploitation de la nappe d’eau et son implication dans les perturbations et coupures d’eau récurrentes dans la ville de Redeyef.

Dans le cadre de partenariat avec d’autres organisations, un deuxième volet de cette stratégie vise à contraindre les entreprises multinationales opérant en Tunisie à user de pratiques plus respectueuses envers l’environnement, les ressources naturelles et les communautés et à réduire leurs impacts sur les changements climatiques.

Dans ce sens, le département justice environnementale a précisé qu’il se penche sur l’évaluation des activités des entreprises polluantes dans différentes régions (Tataouine, Kébili, Kerkennah, Monastir, Kairouan, Bizerte, Gabès…), avant de recourir à la justice, quand c’est nécessaire.

Les équipes de Kairouan et Monastir sont également impliquées dans cette nouvelle orientation du département, et d’autres affaires en rapport à des dossiers lourds et anciens accompagnés par le FTDES, pourront être portées en justice dans les prochains mois.

Aussi, le projet justice environnementale envisage d’ouvrir le grand dossier de la pollution industrielle à Gabès et pourrait entamer une action judiciaire contre la société responsable.