Pour une modification en Suisse de l’ordonnance sur les épizooties

Genève- Le département fédéral de l’intérieur (DFI) en Suisse a ouvert la procédure de consultation sur une modification de l’ordonnance sur les épizooties (OFE), qui vise notamment à maintenir l’équivalence avec le nouveau droit européen sur la santé animale.

Les échanges d’animaux et de denrées alimentaires d’origine animale (le fromage, par ex.) avec le principal partenaire commercial de la Suisse pourront ainsi se poursuivre sans entrave. Cette révision a également pour objectif de mieux protéger le cheptel suisse contre les épizooties, précise le DFI.

Le nouveau droit européen sur la santé animale est entré en vigueur dans l’UE le 21 avril 2021. La Suisse doit donc elle aussi revoir sa législation, afin de maintenir l’équivalence avec le droit de l’UE et d’éviter ainsi les entraves au commerce.

Le texte révisé complète la liste des épizooties réglementées (par ex. épizooties des truites arc-en-ciel et des crevettes). Les mesures de lutte contre d’autres épizooties sont renforcées, comme celles contre la pleuropneumonie contagieuse caprine ou la morve, qui affecte les chevaux. D’une manière générale, il est prévu de restreindre dorénavant non seulement le trafic des animaux et des personnes, mais aussi celui des marchandises en provenance d’une région contaminée. Les exploitations aquacoles devront saisir plus de données, concernant entre autres leur capacité maximale ou leur élimination des eaux usées, explique le DFI.

La peste porcine africaine touche les porcs domestiques tout comme les sangliers. Considérée comme hautement contagieuse, elle se propage à l’heure actuelle dans plusieurs pays d’Europe. L’apparition d’un foyer en Suisse aurait des conséquences considérables sur les effectifs de porcs et sur l’économie, fait observer le DFI.

« C’est pourquoi il serait capital, le cas échéant, de prendre immédiatement des mesures efficaces », souligne la même source.

Les mesures déjà prévues par l’OFE sont étoffées. Ainsi, les vétérinaires cantonaux pourront mettre en place de nouvelles mesures en cas de foyer de la maladie chez des sangliers : limiter l’accès aux forêts dans certaines conditions, interdire aux promeneurs de quitter les sentiers ou, s’ils détiennent un chien, les obliger à le tenir en laisse. Cela permettra de prévenir les mouvements de sangliers et, par conséquent, la propagation de l’épizootie.

Il est prévu d’exiger l’identification des chameaux, lamas et alpagas à l’aide d’une puce électronique dans les 30 jours qui suivent leur naissance. L’identification sert à améliorer la traçabilité des animaux en cas de changement d’unité d’élevage et donc à lutter efficacement contre les épizooties. Il n’est par contre pas prévu d’identifier après coup les animaux déjà nés.