Autriche: La fiscalité liée à l’environnement comprend des taxes sur les produits énergétiques et sur les véhicules

Varsovie – La fiscalité liée à l’environnement en Autriche comprend principalement des taxes sur les produits énergétiques et sur les véhicules. Au niveau des Länder (Etats fédérés) et des communes, on perçoit aussi des taxes sur l’élimination et le traitement des déchets (taxes de mise en décharge et d’incinération), sur les permis de chasse ou de pêche et pour la protection des paysages et de la nature (par exemple, la redevance pour la protection des arbres de Vienne).

Toutefois, les taxes sur les ressources naturelles et la pollution représentent une part minime du produit des taxes liées à l’environnement (moins de 1 pc), relève un rapport de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) qui note que la taxe de mise en décharge et d’incinération fournit plus de 80 pc des recettes des taxes.

Le rapport fait aussi remarquer que le traitement biologique, le recyclage et la réutilisation des déchets ne sont pas taxés, indiquant que l’augmentation graduelle du tarif de la taxe de mise en décharge et d’incinération ainsi que l’interdiction de mise en décharge des déchets non traités, ont stimulé le recours au traitement thermique des déchets en Autriche.

Voici le bulletin de l’écologie de l’Europe Orientale pour la journée du jeudi 1er février 2018:

Pologne :

Le gouvernement polonais a indiqué, mercredi, que le pays est en mesure de convaincre la Commission européenne qu’il se conforme à la décision de l’UE concernant la forêt de Bialowieza, classée au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Le ministère a fait savoir que Varsovie a envoyé une lettre à la CE précisant que les mesures relatives à la mise en œuvre de la décision de la Cour européenne de justice (CJUE) sur l’interdiction des opérations de gestion forestière active dans le massif forestier.

La même source précise que le gouvernement a fourni toutes les données sur la mise en œuvre de toutes les recommandations de la décision de la CJUE.

La Cour avait menacé, le 20 novembre dernier, la Pologne d’une astreinte « d’au moins 100.000 euros par jour » si elle ne cessait pas immédiatement l’abattage des arbres dans ladite forêt, située au nord-est du pays et l’une des forêts naturelles les mieux conservées d’Europe.

Selon la même source, les institutions polonaises concernées ont suspendu toutes les opérations dans la Forêt y compris l’abattage d’arbres sauf cas strictement nécessaire pour assurer la sécurité publique.

En novembre dernier, les autorités ont envoyé une lettre à la Commission européenne pour lui communiquer les mesures adoptées pour respecter l’ordonnance de la CJUE pendant la période fixée par cette instance, mais la Commission a demandé des explications et des éclaircissements supplémentaires.

En réponse à cette demande, la Pologne considère que des coupes s’avèrent nécessaires dans certaines zones tels les routes, les circuits touristiques ou les quartiers résidentiels afin d’assurer la sécurité.

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Grèce :

Les recettes des taxes environnementales dans l’Union européenne se sont élevées à 364,4 milliards d’euros en 2016 contre 296,5 milliards d’euros dix ans plus tôt, selon un rapport publié mardi par l’office européen de la statistique.

Dans tous les États membres de l’UE, la première contribution provient des taxes sur l’énergie, qui représentaient cette année-là plus des trois quarts (76,9 pc) du total des recettes des taxes environnementales dans l’Union, loin devant les taxes sur les transports (19,7 pc) et celles sur la pollution et les ressources (3,4 pc).

Dans le cadre de la stratégie Europe 2020, l’objectif est d’atteindre une part d’au moins 10 pc d’ici 2020, rappelle Eurostat qui relève que l’importance des taxes environnementales varie considérablement d’un État membre à l’autre.

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Russie :

Le ministère russe des Ressources naturelles et de l’Environnement a décidé de mettre en place « un monument naturel » qui aura une dimension écologique et régionale dans la région de Koursk et qui peut aussi devenir un lieu d’excursions écologiques.

Selon le ministère, cette initiative concerne la conservation des zones naturelles, des réserves et du complexe végétal qui abrite des espèces rares de faune et de flore dans la région de Koursk, y compris celles figurant dans le Livre rouge de la Fédération de Russie.

Cette initiative est l’une des formes les plus efficaces de performance environnementale, de diversité et de conservation des paysages naturels en Russie et dans le monde, ainsi que de l’augmentation de la superficie totale des réserves d’importance régionale estimée à 1,3 million d’hectares.

Il y a 206 espèces de plantes vasculaires dans la région, dont 24 figurent sur la liste des plantes rares et en voie de disparition.

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Turquie :

Boosté par la libéralisation et la demande croissante, le marché de l’énergie de la Turquie a subi une énorme transformation, entraînant privatisations, fusions et acquisitions dans le secteur à plus de 46,4 milliards de dollars dans la dernière décennie.

Selon un rapport préparé par le géant de l’audit PwC (PricewaterhouseCoopers (PwC) -Turquie sur les transactions dans le secteur énergétique, les fusions et les acquisitions ont augmenté, en 2017, de près de 72 pc pour atteindre 3,45 milliards de dollars contre 2 milliards de dollars en 2016.

Cela s’est traduit par une augmentation de 57 pc de la valeur moyenne des transactions à 105 millions de dollars par transaction en 2017, contre 67 millions de dollars en 2016.

Le rapport a révélé que 33 transactions au total ont été réalisées l’année dernière, dont 30 dans la production d’électricité, la distribution, la vente au détail et la distribution de gaz naturel.

Les trois autres ont concerné les secteurs de l’exploration, de la production et de l’entreposage du pétrole et du gaz naturel et de la distribution de carburant.