Belgique : Le tribunal civil de Bruxelles clôt les débats dans le « procès climat »

Bruxelles – Le tribunal civil de Bruxelles a clos les débats dans le « procès climat », après neuf journées d’audience et annoncé une décision pour début juillet au plus tard.

Dans cette affaire, l’association « Klimaatzaak » et quelque 62.000 citoyens ont intenté une action contre l’État belge et les trois Régions du pays pour que le tribunal les enjoigne à respecter leurs promesses dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique.

Les demandeurs attaquent les autorités de l’État fédéral et des trois entités fédérées sur la base d’une violation des droits de l’homme et de l’enfant. Ils considèrent qu’elles mettent en danger les citoyens en ne respectant pas les engagements qu’elles ont pris aux niveaux européen et mondial pour ralentir les émissions de gaz à effet de serre du pays.

Les demandeurs entendent obtenir du tribunal qu’il contraigne ces quatre instances politiques à agir immédiatement, en commençant par réduire les émissions de gaz à effet de serre d’au moins 42% d’ici 2025, et d’au moins 55% d’ici 2030, sous peine d’astreintes d’un million d’euros pour chaque mois de retard pris sur l’exécution de la décision.

L’État belge, la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Région wallonne ont estimé que la demande devait être déclarée irrecevable, évoquant notamment un problème de séparation des pouvoirs.