Canada : Des groupes écologistes intentent une poursuite contre le gouvernement de l’Ontario

Ottawa – Des groupes écologistes ont intenté une poursuite contre le gouvernement de l’Ontario (centre-est), «pour manquement à son devoir de consultation avant d’adopter un projet de loi (197) visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19 », selon Greenpeace Canada.

L’organisme Ecojustice a déposé une demande de révision judiciaire à la Cour divisionnaire de l’Ontario, au nom de Greenpeace Canada et du Wilderness Committee, après avoir constaté que l’administration de l’Ontario avait ignoré «encore une fois l’avis de la population ontarienne», indique le groupe écologiste dans un communiqué.

«Ce projet de loi omnibus modifie en profondeur plusieurs lois environnementales, y compris la Loi sur les évaluations environnementales et la Loi sur l’aménagement du territoire», ajoute la même source, rappelant que l’exécutif ontarien a déposé le Projet de loi 197 le 8 juillet, et celui-ci a été formellement adopté moins de deux semaines plus tard.

La demande de révision déposée par les écologistes allègue que «le gouvernement de l’Ontario a enfreint la loi de manière intentionnelle, ce qui crée une +habitude de comportements illicites+. Or, la Charte des droits environnementaux donne à la population ontarienne le droit de participer pleinement aux décisions environnementales qui la concernent, ajoute-t-on.

Les groupes écologistes estiment que cette violation intentionnelle de la Charte et l’absence d’examen public qui en résulte ont un «caractère répétitif», puisqu’elles surviennent pour la deuxième fois en moins de deux ans. En octobre 2019, la Cour divisionnaire a conclu que le gouvernement avait enfreint la loi, en éliminant le système de plafonnement et d’échange du carbone de l’Ontario sans consulter la population