Canada : Les provinces et territoires ont jusqu’au 1er septembre 2018 pour informer Ottawa du système de tarification du carbone qu’ils comptent mettre en œuvre

Montréal – La ministre canadienne de l’Environnement et du Changement climatique, Catherine McKenna, et celui des Finances, Bill Morneau, ont annoncé, mercredi, que les gouvernements des provinces et des territoires du pays ont jusqu’au 1er septembre 2018 pour informer Ottawa du système de tarification de la pollution par le carbone qu’ils entendent mettre en œuvre conformément à la norme fédérale.

Dans un communiqué conjoint, les deux ministres ont affirmé avoir envoyé une lettre, dans ce sens, aux provinces et territoires, précisant que le gouvernement d’Ottawa déterminera par la suite si les systèmes prévus sont en voie de répondre à la norme ou s’il faut appliquer l’approche fédérale dans la province ou le territoire en question.

Dans la même missive, Mme McKenna et M. Morneau ont aussi invité les provinces et les territoires qui souhaitent adopter l’approche fédérale à confirmer leur décision d’ici le 30 mars 2018.

« Nous pourrons ainsi mettre en œuvre l’approche fédérale dans ces provinces et territoires à l’automne 2018, selon le prix fédéral standard de 10 dollars la tonne », ont-ils expliqué.

La tarification de la pollution par le carbone est l’un des quatre piliers du plan du Canada pour le climat et la croissance propre. L’approche pancanadienne pour une tarification de la pollution par le carbone, annoncée en octobre 2016, donne aux provinces et aux territoires le choix entre divers types de système : un système de tarification directe comme la taxe sur le carbone de la Colombie‑Britannique, ou basé sur les prélèvements sur les émissions et le rendement comme en Alberta; ou un système de plafonnement et d’échange comme en Ontario et au Québec.

« En combinant les systèmes de tarification provinciaux existants à de nouveaux systèmes de tarification de la pollution par le carbone et à l’approche fédérale, nous serons en mesure de mettre un prix sur le carbone à l’échelle du Canada », ont soutenu les deux ministres, notant que pour ce qui est des systèmes de tarification directe, le prix passera à 20 dollars la tonne le 1er janvier 2019.

« La tarification de la pollution a fait ses preuves. Elle a pour effet de stimuler l’innovation et d’encourager les entreprises à mener des opérations plus écologiques, et elle représente l’un des meilleurs outils à notre disposition pour lutter contre les changements climatiques », a insisté Mme McKenna.

De son côté, M. Morneau a affirmé que le gouvernement investit dans une croissance durable qui profitera à la classe moyenne et à l’environnement, ajoutant que la protection de l’air, de l’eau et de la qualité de vie est essentielle à la prospérité des générations montantes.

Selon le cadre de référence fédéral, le prix du carbone est fixé à 10 dollars la tonne pour 2018 dans les systèmes fondés sur la tarification explicite. Ce prix passera à 20 dollars la tonne le 1er janvier 2019, et augmentera de 10 dollars chaque année par la suite jusqu’à 50 dollars la tonne en 2022.

L’approche fédérale pourra être adoptée en entier ou en partie dans une province ou un territoire. Lorsque l’option fédérale entre en vigueur, elle le demeure jusqu’en 2022 au minimum.