Suisse: Durcissement des sanctions en cas de commerce illégal d’animaux

Genève – Le gouvernement suisse a approuvé vendredi un durcissement des sanctions en cas de commerce illégal d’animaux et de plantes protégés, l’objectif étant une protection plus efficace des espèces animales et végétales menacées.

Le durcissement des sanctions s’inscrit dans le cadre de la modification de la loi sur les espèces protégées (LCITES), précise un communiqué de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV).

La LCITES transpose en droit suisse la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Elle réglemente notamment l’importation, le transit et l’exportation d’animaux et de plantes menacés.

Les cas graves de commerce illégal d’espèces de faune et de flore protégées sur le plan international seront à l’avenir considérés comme des crimes. Il y a crime lorsque l’auteur agit par métier ou en qualité de membre d’une bande, ou lorsque l’infraction porte sur un grand nombre de spécimens protégés. De plus, l’infraction de base en cas de violation de la LCITES ne sera plus considérée comme une contravention, mais comme un délit.

Autre nouveauté, toute personne qui vend des spécimens d’espèces protégées devra fournir des informations, fait savoir l’OSAV. Elle ne pourra plus rester anonyme et devra fournir des informations sur les spécimens offerts. Les modifications proposées prévoient par ailleurs la possibilité d’interdire temporairement les importations.

Cela vaut pour les espèces animales et végétales qui peuvent être confondues avec des spécimens CITES, et qui sont protégées à l’échelle nationale dans un autre pays et manifestement menacées. Il sera ainsi possible de prévenir que ce genre d’espèces ne parvienne sur le marché international depuis un autre pays en passant par la Suisse.