La Commission européenne décide de former un recours contre la Croatie devant la Cour de justice de l’UE

Varsovie – La Commission européenne a décidé de former un recours contre la Croatie devant la Cour de justice de l’UE pour n’avoir pas assuré un niveau adéquat de protection de la santé humaine et de l’environnement sur le site de «Crno brdo», qui se trouve à Biljane Donje, près de la ville de Benkovac.

Les déchets auraient dû être gérés conformément à la réglementation de l’UE relative aux déchets avant la fin de l’année 2015 au plus tard, a indiqué la commission.

Depuis presque quatre ans, les déchets industriels déposés sur la décharge illégale de «Crno brdo» n’ont pas été éliminés et gérés de manière adéquate, ce qui présente une menace de pollution des eaux souterraines et de l’air.

Le site est actuellement utilisé comme dépôt d’une grande quantité de résidus de production issus de la transformation de ferromanganèse et de silicomanganèse.

Les autorités croates ayant omis de classer ces matériaux en tant que déchets conformément à la directive, environ 140 000 tonnes de ces agrégats de pierre potentiellement nocifs sont déposées directement sur le sol et présentent une menace pour les populations locales et l’environnement.

En vertu du droit de l’UE, la Croatie aurait dû prendre des mesures afin de protéger les eaux souterraines et de prévenir la dispersion des particules nocives dans l’air, relève la Commission.

Voici le Bulletin écologique de l’Europe orientale du 12 mars

Pologne :

La Commission européenne a décidé d’adresser une lettre de mise en demeure à la Pologne pour transposition incorrecte d’un certain nombre de dispositions de la directive-cadre relative aux déchets, indique la représentation de la Commission européenne en Pologne.

Le droit de l’Union prévoit des objectifs en matière de réemploi et de recyclage des déchets de construction et de démolition, ainsi que des exigences applicables aux déchets dangereux et au contenu des plans de gestion des déchets.

La Pologne dispose à présent d’un délai de deux mois pour répondre aux arguments avancés par la Commission. A défaut, la Commission pourrait décider de lui adresser un avis motivé.

La bonne application de la réglementation de l’Union relative aux déchets est essentielle à la transition vers une économie circulaire.

Autriche :

La Commission analyse régulièrement des mesures proposées par l’Autriche afin de diminuer les émissions d’oxydes d’azote (NOx) des voitures particulières et des poids lourds, notamment dans le Tyrol (ouest), région frontalière avec l’Italie et voie incontournable pour les échanges entre l’Europe du nord et du sud.

En ce qui concerne la plupart de ces mesures, la Commission pense qu’elles contribuent efficacement à la politique communautaire dans le domaine de l’environnement et n’entravent pas la libre circulation des biens d’une manière qui serait disproportionnée par rapport à l’objectif à atteindre.

Il s’agit, par exemple, de la limitation de vitesse pour les voitures particulières, de l’interdiction de circulation applicable aux poids lourds les plus anciens ou les plus polluants et de l’extension de l’interdiction de circulation nocturne.

En revanche, la Commission a souligné dans l’un de ses rapports que l’une des mesures prévues est incompatible avec le droit européen.

En effet, les autorités du Tyrol envisageaient il y a quelques années d’interdire totalement un tronçon de l’autoroute A 12, dans la vallée de l’Inn, aux poids lourds transportant certaines marchandises, entre autres, les déchets, les céréales, les rondins et liège, les pierres, la terre, le déblais, les véhicules à moteur et remorques, l’acier de construction ou encore les carreaux de céramique.

Cette interdiction, qui porterait sur un tronçon autoroutier de 12 km entre Kufstein, à la frontière germano-autrichienne, et Zirl, située à 12 km à l’ouest d’Innsbruck, s’appliquerait à tous les poids lourds transportant les marchandises en question, quel que soit leur niveau d’émissions.

Russie :

Pour le ministère russe des ressources naturelles et de l’écologie, la meilleure façon de préserver la diversité écologique est promouvoir les réserves naturelles, faisant état, à ce propos, de la création en Russie de 32 réserves naturelles, 44 parcs nationaux et 12 réserves fédérales depuis 1992.

De même, source on assure que la grande majorité des espèces végétales et animales ne sont pas menacées d’extinction.