Le Conseil fédéral suisse ouvre la procédure de consultation sur la révision de la loi sur la protection de l’environnement

Genève – Le Conseil fédéral suisse (gouvernement) vient d’ouvrir la procédure de consultation sur la révision de la loi sur la protection de l’environnement.

« Avec la révision de la loi sur la protection de l’environnement, le Conseil fédéral souhaite faire avancer l’assainissement des sites contaminés, en particulier les surfaces sur lesquelles des enfants en bas âge jouent régulièrement », précise l’exécutif helvétique dans un communiqué.

Les sols concernés sont pollués par des substances dangereuses pour la santé des enfants, fait observer le conseil, qui dit « souhaiter créer des incitations supplémentaires afin que ces sites soient examinés et assainis dans les meilleurs délais ».

Des modifications sont également apportées au sujet de la protection contre le bruit, de l’urbanisation et du droit pénal de l’environnement (actualisation des dispositions relatives à la criminalité organisée).

« Il se peut que des sites sur lesquels des enfants en bas âge jouent régulièrement soient pollués par des cendres provenant de chauffages au bois et au charbon, jadis fréquemment utilisées pour fertiliser les sols, ou par des substances émises autrefois dans l’atmosphère par les usines d’incinération des ordures ménagères », détaille le gouvernement, qui souhaite inscrire de nouvelles mesures incitatives dans la loi sur la protection de l’environnement (LPE) afin que ces sites soient assainis au plus vite.

Le projet de révision de la LPE rend ainsi obligatoires l’investigation et l’assainissement des places de jeux et des espaces verts publics, précise-t-on. Le Conseil fédéral entend investir des moyens supplémentaires en vue de soutenir les cantons. Si l’assainissement des places de jeux et des jardins privés reste facultatif, il est néanmoins recommandé, relève le gouvernement, ajoutant que pour l’encourager, une participation financière de la Confédération aux frais d’assainissement est également prévue.

En maints endroits, l’environnement a été pollué par d’anciennes décharges ou les activités industrielles passées. Le Conseil fédéral entend aussi faire avancer l’investigation et l’assainissement de ces sites contaminés, ajoute le communiqué du gouvernement.