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A picture taken on May 23, 2018 on a smoggy day shows trees in the Thuringian Forest near the village of Altendambach, Germany. / AFP PHOTO / Christof STACHE
13 Juil

France : feu vert des députés à l’inscription de la « préservation de l’environnement » dans la Constitution

Paris – L’Assemblée nationale française a donné son feu vert, vendredi, à l’inscription de la « préservation de l’environnement » à l’article 1er de la Constitution, aux côtés des autres principes fondateurs de la République française (égalité, laïcité…).

L’amendement soumis à ce sujet au vote des députés a été adopté en première lecture, par 65 voix contre 3, et 4 abstentions.

La République « agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques », selon les termes de cet amendement souhaité par le ministre français de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot.

« Quand la réforme sera (définitivement) adoptée, la France sera l’un des premiers pays au monde à inscrire dans son droit fondamental deux enjeux prioritaires (climat et biodiversité) du 21ème siècle », s’est aussitôt félicité Hulot qui avait annoncé, le 20 juin dernier, que la défense de l’environnement pourrait être inscrite à l’article 1er de la constitution, même s’il souhaitait lui-même une rédaction plus ambitieuse.

Comme l’a rappelé la députée Yaël Braun-Pivet (du parti présidentiel La République en marche-LREM), qui est co-rapporteure du texte, « le climat ne figurait pas dans la Charte de l’environnement ni dans la Constitution » alors que « la France a été à la pointe » avec l’accord de Paris en 2015.

Le gouvernement français avait initialement proposé d’ajouter à l’article 34 de la Constitution « l’action contre les changements climatiques » aux principes fondamentaux déterminés par la loi, mais ONGs et députés de plusieurs bords avaient réclamé d’aller plus loin.

Réagissant au vote de l’amendement par l’Assemblée nationale, la Fondation pour l’homme et la nature a souhaité notamment une formulation renforcée lors du passage du texte au Sénat, préférant au mot « agir » des verbes d’obligation comme « garantir » ou « assurer ».

« L’utilisation du verbe +agir+ transforme cette obligation de résultat en obligation de moyen rendant l’interprétation du juge administratif et constitutionnel beaucoup plus aléatoire », fait valoir l’ex-Fondation Nicolas Hulot dans un communiqué.

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