France: Le gouvernement introduit des modifications sur les modalités de mise en œuvre du dispositif des chèques énergie

Paris – Le gouvernement a introduit via un décret, paru le 31 décembre dernier au Journal officiel, des modifications sur les modalités de mise en œuvre du dispositif des chèques énergie.

Dans la notice de ce texte, l’Exécutif relève qu’il s’agit « de prendre en compte le retour d’expérience et d’améliorer le dispositif.

Depuis 2018, le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie permettant aux ménages les plus modestes de payer les factures d’énergie et de financer des travaux d’économie énergétique.

A compter du 1er janvier 2021, le revenu fiscal de référence permettant d’accéder au chèque énergie sera fixé par arrêté des ministres chargés de l’économie, du budget et de l’énergie, avec un seuil fixé à 7.700 euros annuels.

« Le revenu fiscal de référence du ménage est la somme des revenus fiscaux de référence des occupants du local ou du logement », précise le décret.