France : les politiques publiques de lutte contre la pollution de l’air jugées insuffisantes

Paris – La Cour des comptes a fustigé les « résultats insuffisants » des politiques publiques suivies en France en matière de lutte contre la pollution de l’air, tout en recommandant le renforcement des instruments réglementaires, budgétaires et fiscaux.

Dans un rapport relayé par le journal Le Monde, la Cour des comptes estime que «les instruments réglementaires, budgétaires et fiscaux doivent être renforcés afin d’atténuer les risques sanitaires et environnementaux ».

Malgré la baisse tendancielle des émissions, les niveaux de polluants dans l’air demeurent « préoccupants » dans plusieurs zones du territoire : les concentrations en NO2 ou en particules fines dépassent les normes européennes dans une quinzaine de territoires et en particulier dans les grandes agglomérations. Une situation qui comporte « des risques juridiques et financiers importants pour l’Etat », alertent les auteurs du rapport.

Selon le Rapport, les plans nationaux de réduction des émissions de polluants atmosphérique « manquent d’ambition et de portage politique », relevant que leur mise en œuvre est « très partielle », s’agissant notamment de la fiscalité sur les carburants ou les pratiques agricoles.

« Les instruments réglementaires, budgétaires et fiscaux doivent être plus efficacement employés », préconise la Cour des comptes qui estime que les moyens budgétaires alloués à la lutte contre la pollution de l’air (392 millions d’euros en 2018) restent « modestes » au regard des dépenses fiscales à l’effet négatif sur la qualité de l’air dont le montant a dépassé 5 milliards d’euros en 2018.