France: présentation d’une proposition de loi sur la maltraitance animale

Paris – Une proposition de loi sur la maltraitance animale sera présenté en commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale, avant d’être soumis en séance publique les 26, 27 et 29 janvier.

Le texte vient compléter le plan gouvernemental de protection des animaux présenté fin décembre.

«Ce texte marquera l’histoire de la protection animale en France du point de vue législatif», souligne le député Loïc Dombreval (LREM), son coauteur avec deux autres députés de la majorité, cité par les médias.

La proposition de loi qui concerne les chiens, chats, équidés et les nouveaux animaux de compagnie, avec «l’immatriculation des élevages et l’encadrement des conditions de cessions de ces animaux», durcit les sanctions contre la maltraitance, avec trois ans d’emprisonnement et 45.000 euros en cas de mort de l’animal.

En cas de condamnation, les personnes pourront se voir interdire de détenir un animal.