France : Soutien à la pratique quotidienne du covoiturage

Paris – Le ministère français de la Transition écologique et solidaire a pris de nouvelles mesures en vue d’encourager la pratique quotidienne du covoiturage, en complétant le « forfait mobilités durables », par deux nouveaux décrets parus au Journal officiel.

Le premier décret permet aux collectivités locales de subventionner les déplacements en covoiturage quotidien. Toutefois, le montant de la subvention est encadré et « ne peut excéder les frais de déplacement engagés par le conducteur », qui comprennent notamment l’usure du véhicule, le carburant, les péages et les frais de stationnement.

Le deuxième texte définit un seuil de distance en deçà duquel le montant de l’allocation versée au conducteur par une autorité organisatrice peut excéder les frais de déplacement du conducteur, dans la limite de deux déplacements par jour et par conducteur. Un seuil de distance fixé à 15 kilomètres.

L’objectif du gouvernement, annoncé le 28 novembre dernier, est de tripler le nombre de trajets réalisés en covoiturage du quotidien d’ici 2024, pour atteindre les 3 millions, soit une baisse de 7 800 tonnes des émissions quotidiennes de CO2.