France: vote en faveur du développement de la vente en vrac

Paris – L’Assemblée nationale a voté récemment en faveur du développement de la vente en vrac, un dispositif adopté en première lecture par les députés qui examinent le projet de loi « climat et résilience ».

L’article 11 du texte fixe pour les commerces de plus de 400 m2 un objectif de 20% de la surface de vente consacrée d’ici à 2030 à la vente en vrac, afin de réduire les emballages.

Des amendements présenté par deux députés ont été adoptés pour que les décrets d’application tiennent compte des spécificités de certains commerces.

L’Assemblée avaient adopté auparavant l’article sur l’interdiction des banderoles publicitaires aériennes.