L’Autorité européenne de sécurité des aliments ne peut refuser l’accès aux études sur la cancérogénicité du glyphosate

Bruxelles-  L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ne peut refuser la divulgation des études qui lui ont permis d’estimer que l’herbicide controversé « glyphosate », n’était pas cancérigène, a jugé jeudi la Cour de justice de l’UE.

Dans son arrêt, la cour de justice européenne annule de précédentes décisions de l’EFSA refusant l’accès aux études de toxicité et de cancérogénicité de la substance active glyphosate, l’un des herbicides les plus couramment utilisés dans l’Union européenne.

« L’intérêt du public à accéder aux informations relatives aux émissions dans l’environnement est de savoir non seulement ce qui est, ou sera de manière prévisible, rejeté dans l’environnement mais aussi de comprendre la manière dont l’environnement risque d’être affecté par les émissions en question », a justifié la juridiction.

Et de conclure que « l’EFSA ne pouvait donc pas refuser leur divulgation au motif que cela porterait atteinte à la protection des intérêts commerciaux des propriétaires des études demandées ».

La cour de justice de l’UE donne ainsi raison aux quatre députés européens qui avaient introduit un recours devant cette juridiction le 24 mai 2017 à la suite du refus de l’EFSA d’autoriser l’accès aux études non publiées des industriels Monsanto, Syngenta et Cheminova sur lesquelles elle s’est fondée pour décréter, à l’inverse du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), que le glyphosate n’était pas cancérigène.

Les eurodéputés estimaient que la divulgation de ces études servait un intérêt public supérieur et que celui-ci devait donc prévaloir sur la protection des intérêts commerciaux invoqués par l’EFSA.

Le glyphosate est un produit chimique utilisé dans les pesticides, qui sont des produits phytopharmaceutiques, et l’un des herbicides les plus couramment utilisés dans l’Union européenne.

L’agriculture représente 76% de l’utilisation mondiale de cet herbicide qu’une agence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) avait catégorisé, dès 2015, comme «probablement cancérigène».

La dangerosité de ce produit avait cependant été remise en question par la suite par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) qui estiment «improbable» que ce désherbant «à large spectre», utilisé également dans la sylviculture, l’aménagement urbain et l’horticulture, puisse présenter un danger cancérogène pour l’homme.

Dénonçant une évaluation «biaisée» car basée sur des rapports fournis par les industriels, des scientifiques et ONG ont fini par annoncer le lancement de la nouvelle étude «pour essayer de trancher cette controverse sur les dangers du glyphosate et en particulier sa cancérogénicité».