L’UE autorise des mesures de soutien belge à la production d’électricité à partir de sources renouvelables

Bruxelles – La Commission européenne a annoncé vendredi avoir autorisé deux régimes de certificats belges mis en oeuvre en soutien à la production d’électricité à partir de sources renouvelables et la cogénération à haut rendement en Flandre, estimant que ces mesures étaient conformes aux règles de l’Union européenne (UE) en matière d’aides d’État.

« Ces deux régimes contribuent à la réalisation des objectifs de l’UE en matière d’énergie et de climat, tout en préservant la concurrence », a affirmé l’exécutif européen dans un communiqué.

La Commission européenne a examiné la compatibilité des deux régimes sur la base des règles de l’UE relatives aux aides d’État, en particulier des dispositions des lignes directrices de 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie.

Elle a conclu que « les deux régimes de certificats soutiendraient la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables et la cogénération à haut rendement, conformément aux objectifs de l’UE en matière d’environnement, tout en réduisant autant que possible les distorsions de la concurrence engendrées par le soutien public ».

« Les deux régimes aideront la Belgique à atteindre son objectif pour 2020, qui est de couvrir 13 % de ses besoins énergétiques à partir de sources renouvelables », estime la Commission.

La Belgique avait notifié en octobre 2017 ces deux mesures de soutien au développement de l’électricité produite à partir de sources renouvelables et de la cogénération à haut rendement dans la région de Flandre.

Dans le cadre du régime dit de « certificats verts », les producteurs d’électricité provenant de sources renouvelables reçoivent un certificat vert pour chaque MWh produit.

Dans le cadre de l’autre régime, relatif aux « certificats pour la production combinée de chaleur et d’électricité », les installations de cogénération à haut rendement reçoivent un certificat pour chaque MWh d’énergie économisé.

Les producteurs d’électricité provenant de sources renouvelables et les installations de cogénération à haut rendement peuvent ensuite vendre leurs certificats sur le marché et obtenir ainsi un revenu supplémentaire qui s’ajoute au prix de l’électricité sur le marché.