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20 Fév

Pologne : Appel à respecter un arrêt de 2018 de la Cour de justice de l’UE

Varsovie – La Commission européenne a enjoint à la Pologne de respecter un arrêt de 2018 de la Cour de justice de l’UE (CJUE), qui jugeait contraires au droit de l’Union les coupes ordonnées par Varsovie dans la forêt millénaire de Bialowieza, dernière forêt primaire d’Europe.

Cette forêt, classée patrimoine mondial par l’Unesco et site Natura 2000 par l’UE, a subi d’importantes coupes d’arbres imposées par le gouvernement polonais, qui assurait vouloir ainsi combattre la prolifération d’insectes xylophages, une exception acceptée par la législation européenne.

Cependant, saisie par la Commission, la CJUE avait jugé en avril 2018 que ce motif ne pouvait pas expliquer ces « opérations de gestion forestière » et que les coupes contestées menaçaient « inévitablement » des sites de reproduction ou aires de repos de certains animaux (coléoptères protégés, oiseaux).

La Cour avait pointé l’absence d' »évaluation appropriée » préalable et déploré que les décisions contestées ne « comportaient pas de restrictions tenant à l’âge des arbres ou aux peuplements forestiers ».

Or, depuis cet arrêt, la Pologne ne s’y est toujours pas conformée: « elle n’a pas abrogé l’annexe du plan de gestion forestière » de Bialowieza « et ne l’a pas remplacée par des mesures susceptibles de préserver l’intégrité du site, garantir la conservation et protéger les espèces et habitats », a observé la Commission dans un communiqué.

En conséquence, l’exécutif européen a indiqué avoir mis en demeure Varsovie de « prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier à la situation ».

La Pologne dispose désormais d’un délai de deux mois pour répondre, sans quoi Bruxelles pourrait renvoyer l’affaire devant la CJUE et exiger des sanctions financières contre le pays.

L’Europe a perdu toutes ses vastes forêts primaires, remplacées par des forêts secondaires gérées par l’homme, à l’exception de la seule forêt de Bialowieza, à la frontière entre la Pologne et le Bélarus.

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