Pratiques anticoncurrentielles: Enquête de l’UE contre le groupe agroalimentaire US « Mondelēz »

Bruxelles – La Commission européenne a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête formelle d’examen afin d’établir si le groupe agroalimentaire américain « Mondelēz » avait restreint la concurrence sur une série de marchés nationaux du chocolat, des biscuits et du café en entravant le commerce transfrontière de ces produits entre divers États membres de l’UE, ce qui serait contraire aux règles de concurrence de l’Union.

« Le chocolat, les biscuits et le café sont des produits que les citoyens européens consomment tous les jours. Nous ouvrons une enquête formelle afin d’établir si Mondelēz, un producteur de premier plan de ces denrées, a pu restreindre la libre concurrence sur les marchés concernés en mettant en œuvre diverses pratiques entravant les flux commerciaux, entraînant in fine une hausse de prix pour les consommateurs », explique dans un communiqué Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée de la politique de concurrence.

Les marchés de la vente des produits de Mondelēz atteignent une valeur de plusieurs dizaines de milliards d’euros chaque année, relève l’exécutif européen qui dit craindre que le groupe américain ait pu restreindre le « commerce parallèle » de ses produits entre certains États membres de l’UE au moyen d’accords et de pratiques unilatérales.

« Les négociants et les détaillants s’efforcent d’acheter leurs produits dans les pays du marché intérieur où les prix sont plus bas et les revendent sur les marchés où les prix sont plus élevés. Cela permet généralement de faire baisser les prix dans les pays où les prix sont plus élevés. Les restrictions de ce commerce parallèle peuvent engendrer l’isolement d’un marché national qui permettra au producteur ou au fournisseur de facturer des prix plus élevés aux dépens du consommateur », note la Commission.

Ces restrictions peuvent également avoir pour effet de réduire la diversité de l’offre de produits, ajoute-t-on.

La Commission précise qu’elle enquêtera plus spécifiquement sur certaines pratiques potentiellement anticoncurrentielles de Mondelēz, telles qu’une possible limitation des territoires de vente au sein de l’UE; une possible réduction du commerce parallèle au moyen d’accords visant à augmenter les prix ou à limiter les volumes spécifiquement pour les clients qui font le commerce des produits entre différents États membres; et de possibles restrictions concernant les langues figurant sur les emballages.