Le projet de dragage des sables au large de la commune de Sahel s’inscrit dans le cadre des projets encadrés par les lois 03.12, 81.12 et 27.13 (ministère)

Rabat – Le projet de dragage des sables au large de la commune de Sahel dans la province de Larache s’inscrit dans le cadre des projets encadrés par la loi 03.12 sur l’étude d’impact environnemental (EIE), la loi 81.12 relative au littoral et la loi 27.13 relative à l’exploitation des carrières, a souligné le Ministère de l’Energie, des Mines et de l’Environnement – Département de l’Environnement.

Suite à la publication d’articles de presse et aux réactions de certains responsables politiques et acteurs associatifs sur le projet de dragage du sable de mer au large de la commune du Sahel à la province de Larache comportant des informations erronées et dans un souci d’éclairer l’opinion publique et de lever toute ambiguïté, le Ministère de l’Energie, des Mines et de l’Environnement – Département de l’Environnement a affirmé dans un communiqué, que le projet de dragage des sables au large de la commune de Sahel dans la province de Larache s’inscrit dans le cadre des projets encadrés par la loi 03.12 sur l’étude d’impact environnemental (EIE), la loi 81.12 relative au littoral et la loi 27.13 relative à l’exploitation des carrières.

En effet, ce projet a été soumis, conformément au cadre réglementaire et à l’instar de tous les projets d’investissement, et pour la première fois après des années d’exploitation de sable au niveau de cette région, aux dispositions de la loi 12.03 relative à l’Etude d’Impact sur l’Environnement et ses textes d’application qui définissent la procédure d’Etude d’Impact, relève la même source, ajoutant que l’objectif étant, d’évaluer les impacts potentiels du projet sur les équilibres environnementaux et de définir les mesures d’atténuation.

En outre une enquête publique a été menée par l’autorité locale pour recueillir les avis des différents acteurs locaux notamment les habitants et les associations, sur le projet. Ce processus d’étude et d’examen du projet, a duré environ 20 mois.

Conformément à cette procédure, poursuit le Ministère, l’étude d’impact sur l’environnement ainsi que le rapport de l’enquête publique, ont été présentés au Comité National des Etudes d’Impact sur l’Environnement, composé de tous les Départements ministériels concernés.

Ce comité a tenu trois réunions pour examiner ce dossier le 22/01/2019, le 26/02/2019 et le 27/07/2020.

Au cours de ce processus, le porteur du projet a été invité à réaliser des études complémentaires pour répondre aux questions soulevées par les membres de la commission et par l’enquête publique, révèle le Ministère, notant que le rapport de cette enquête a montré que parmi les dix associations qui ont inscrit leurs observations, sept ont souligné l’impact positif du projet.

En outre, lors de sa dernière réunion du 27 juillet 2020, le comité a approuvé les conclusions de l’étude d’impact et le cahier de charge comportant toutes les mesures d’atténuation, de correction ou de suppression des impacts attendus, et a décidé à la majorité de ses membres d’accorder l’acceptabilité environnementale au projet.

Il est à préciser que l’acceptabilité environnementale n’est pas une autorisation pour la réalisation et l’exploitation du projet, car cette décision relève des prérogatives des Départements ministériels concernés et elle est soumise aux procédures en vigueur relatives à l’investissement, explique-t-on, ajoutant que le rôle du Ministère de l’Energie, des Mines et de l’Environnement- Département de l’Environnement, se limite à évaluer les impacts potentiels du projet sur l’Environnement et prescrire les mesures d’atténuation, incluses dans le cahier de charge accompagnant l’acceptabilité environnementale.

De même, la réalisation et l’exploitation de tels projets sont encadrées par la loi 27.13 relative aux carrières, qui comprend des dispositions légales importantes pour réglementer le dragage des sables dans des conditions bien définies, souligne le Ministère, relevant qu’en cas d’apparition d’un danger imminent pour l’environnement et les ressources naturelles, inconnu au moment de l’autorisation, l’administration concernée peut arrêter l’exploitation du projet en attendant que toutes les mesures soient prises par l’exploitant pour éviter ces dangers.

Enfin, en cas de non-exécution de ces mesures, l’administration ordonne la fermeture de l’exploitation, précise-t-on.

Ainsi, le Ministère apporte un démenti ferme aux informations et interprétations colportées et reste disposé à apporter toutes les clarifications nécessaires et accueille très favorablement toute initiative visant à contribuer à maintenir une communication constructive entre les différentes parties.

Il est également disposé, pour plus de transparence, à organiser des rencontres avec tous les acteurs concernés : élus, représentants d’associations et médias, afin de mieux éclairer l’opinion publique sur ce sujet, conclut le communiqué.