Casablanca- Le nouveau projet de loi N°49.17 relatif à l’évaluation environnementale constitue un outil structurant au service du développement durable, ont souligné, mercredi, les participants à un webinaire organisé à l’initiative du Groupement Interprofessionnel de Prévention et de Sécurité Industrielle (GIPSI).

Ce projet vise à encourager et inciter à la participation active des entreprises et associations dans le processus d’élaboration et de mise en oeuvre des politiques et stratégies portant sur la protection de l’environnement et du développement durable, ont indiqué les participants à ce webinaire tenu sous le thème « Projet de loi sur l’évaluation environnementale : vers un outil performant de développement durable ».

Dans ce sens, Mohammed Fikrat, président du GIPSI a affirmé que ce projet de loi a pour ambition de mettre en place des outils d’évaluation et d’appréciation régulières pour les activités susceptibles de porter atteinte à l’environnement et de mettre en oeuvre des mesures concrètes pour atténuer, voire supprimer les impacts sur celui-ci.

« Toute personne a l’obligation de procéder à la réparation des dommages causés à l’environnement », a-t-il noté, soulignant la nécessité de mettre en place un régime de responsabilité et un système de contrôle dans le domaine de l’environnement.

Il a, à ce propos, mis en relief l’importance de contribuer à faire de ce projet de loi un vrai outil de développement durable dans le cadre d’un partenariat constructif public-privé (gagnant-gagnant) à travers la mise en place d’un véritable climat de confiance mutuelle.

C’est dans cette même veine que Mohamed Benyahia, secrétaire général de l’Environnement au ministère de l’Énergie, des mines et de l’environnement, a relevé que ce projet de loi est l’un des outils qui permettent d’opérationnaliser le développement durable, mettant l’accent sure la prise en compte, très en amont, des questions d’environnement dans la définition et la mise en oeuvre des projets.

Il a, à cet égard, rappelé que le Royaume s’est doté de cet instrument depuis 2003 (date de promulgation de la loi), notant que le dispositif réglementaire n’a été mis en place qu’en 2008-2009. « Il a fallu a peu près 5 ans pour les concertations entre les différentes composantes de l’exécutif pour mettre en place les outils de mise en oeuvre », a-t-il précisé.

Le développement durable qui fait parti des finalités de ce projet de loi a été également mis en exergue par Rabi Roh-Essalam, du Centre régional d’investissement (CRI) de Casablanca, notant que ce projet est outil stratégique à double dimension (investissement-environnement) permettant de prévenir la dégradation de l’environnement liée aux projets d’investissement.

Pour sa part, Catherine Edet, conseillère principale en environnement et social à la Banque Européenne pour la Restructuration et le Développement (BERD), a souligné l’importance de promouvoir un développement durable respectueux de l’environnement et de la société dans l’ensemble de ses activités, relevant que la BERD s’engage à financer les projets socialement et écologiquement durables, respectant les droits des travailleurs et des communautés concernées et conçus et gérés conformément aux exigences réglementaires en vigueur et aux bonnes pratiques internationales.

Le projet de loi n°49.17 relatif à l’évaluation environnementale, adopté par les deux Chambres du parlement, soumet à l’évaluation stratégique environnementale les politiques, les stratégies, les programmes, les plans et les schémas de développement sectoriel ou régional qui sont susceptibles d’avoir des impacts sur l’environnement.

Le texte institue l’audit environnemental stipulé dans la loi-cadre N°99.12 en tant que charte nationale de l’environnement et du développement durable et entend surmonter certaines lacunes relevées suite à l’application de la loi N° 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement.