Russie: Approbation d’un projet d’amendement sur les déversements de pétrole

Moscou – Le gouvernement russe a annoncé jeudi avoir approuvé un projet d’amendement à la loi pour prévenir et éliminer les déversements de pétrole et de produits pétroliers dans les rivières et cours d’eau du pays.

Cet amendement oblige les entreprises opérant dans le domaine des produits pétroliers à élaborer et adopter avant le 1er janvier 2024 des plans de prévention et d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures.

Le plan doit indiquer l’état de préparation des entreprises pour la localisation et la liquidation des conséquences de déversement de pétrole et de produits dérivés sur les ressources écologiques environnantes.

Le projet d’amendement exige également la fourniture d’un mécanisme financier de soutien en cas de déversement d’hydrocarbures, comme les garanties bancaires ou les contrats d’assurance, visant notamment à réparer intégralement les dommages environnementaux et les dégâts sanitaires et matériels causés par le déversement de pétrole.