Suisse: Les pesticides de synthèse doivent être soumis au taux normal de TVA de 7,7%

Genève – Les pesticides de synthèse doivent être soumis au taux normal de TVA de 7,7% en Suisse, le Conseil national (chambre basse du parlement) ayant donné suite lundi par 119 voix contre 61 à une motion demandant de ne plus leur appliquer le taux réduit de 2,5%.

Les pesticides sont tout le contraire des denrées alimentaires, a plaidé le député Niklaus Gugger (Centre), estimant qu’ils polluent les sols et les eaux et doivent être utilisés aussi parcimonieusement que possible. Le fait qu’ils soient imposés au taux de TVA réduit est un « privilège incompréhensible », a ajouté l’élu zurichois.

Les denrées alimentaires bénéficient actuellement d’un taux de TVA réduit. C’est également le cas de biens tels que les semences, les engrais ou les produits phytosanitaires, considérés comme des « prestations préalables dans l’agriculture ».

Cela vise à éviter de renchérir la production de denrées alimentaires et d’imposer plusieurs fois ces denrées entre le champ et notre assiette.

Le ministre des finances Ueli Maurer a rappelé que la Confédération avait décidé en 2017 un plan d’action visant à la réduction des risques à l’utilisation durable des produits phytosanitaires. Selon lui, l’effet incitatif d’une imposition des produits phytosanitaires au taux normal serait toutefois faible.

Le passage au taux normal de TVA entraînerait une augmentation des recettes de deux millions de francs seulement pour l’agriculture et de cinq millions pour les particuliers. Pour M. Gugger, cela montre qu’il est possible d’agir sur l’utilisation des pesticides par les jardiniers amateurs.