Vietnam : des changements dans la loi sur la protection de l’environnement

Hanoï – L’un des changements importants dans le projet de loi modifiée sur la protection de l’environnement concerne l’évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE).

En vertu de la réglementation actuelle, les EIE sont requises pour de nombreux types de projets, tandis que les exigences relatives aux procédures sont presque les mêmes pour les projets ayant différents niveaux d’impact sur l’environnement.

Dans de nombreux cas, les projets ont des impacts négligeables sur l’environnement, mais les investisseurs doivent encore suivre de nombreuses procédures car ils appartiennent au groupe de projets qui nécessitent l’approbation de l’Assemblée nationale et du Premier ministre pour les investissements (les projets dans l’éducation, la culture et sports), ou appartiennent au groupe de projets qui utilisent des terres dans des réserves naturelles, des parcs nationaux, des vestiges historiques et culturels, des sites du patrimoine mondial, des réserves de biosphère et des lieux pittoresques classés (projets de rénovation de zones historiques et de routes).

Parallèlement, de nombreux projets à haut risque de pollution sont mis en œuvre dans des zones densément peuplées, avec une faible charge environnementale, provoquant des problèmes environnementaux urgents.

Cette situation est due au manque de planification de protection de l’environnement et le manque de planification.

En vertu de la loi actuelle, l’EIE est la base des agences de gestion pour surveiller et inspecter les projets pendant leur mise en œuvre. Cependant, dans le processus de mise en œuvre, les problèmes environnementaux peuvent changer et ils seront différents par rapport à ce qui a été signalé dans l’EIE.