l’UE pour le financement de l’efficacité énergétique dans le transport ferroviaire allemand
Bruxelles – La Commission européenne a autorisé vendredi, en vertu des règles de l’UE sur les aides d’État, un financement public allemand destiné aux entreprises ferroviaires investissant dans des technologies visant à améliorer l’efficacité énergétique.
Doté d’un budget global de 500 millions d’euros et s’étalant sur la période 2018- 2022, ce financement vise à rendre le transport ferroviaire en Allemagne plus efficace sur le plan énergétique et en matière de coûts, indique l’exécutif européen dans un communiqué.
Dans le cadre de cette aide de l’Etat allemand, les entreprises fournissant des services de transport ferroviaire à propulsion électrique peuvent obtenir une compensation pouvant atteindre 50 % des coûts supportés au titre de mesures en matière d’efficacité énergétique, telles que l’acquisition de matériel roulant moderne et économe en énergie incluant des locomotives hybrides ou des solutions automatisées.
De tels investissements, explique la Commission européenne, permettent aux entreprises de transport ferroviaire d’accroître leur efficacité énergétique, c’est-à-dire la consommation d’énergie par voyageur ou tonne-kilomètre.
La Commission européenne a ainsi estimé que ce régime allemand d’aide serait bénéfique pour l’environnement et la mobilité, étant donné qu’il soutient et promeut le transport ferroviaire, moins polluant que le transport par route. Elle a ainsi conclu que cette mesure respecte les règles de l’UE en matière d’aides d’État, en particulier les lignes directrices de la Commission sur les aides d’État aux entreprises ferroviaires de 2008.
La commissaire européenne chargée de la politique de concurrence, Margrethe Vestager, a souligné, à cette occasion, qu’en encourageant un transfert de la route vers le rail, ce financement public allemand contribuera à la réalisation des objectifs de l’UE en matière d’environnement et de transport, sans fausser la concurrence.
Pour pouvoir bénéficier de ce soutien public, les entreprises de transport ferroviaire doivent démontrer une amélioration de leur efficacité énergétique de l’ordre de 1,75 % d’une année à l’autre. À partir de 2020, le bénéfice de l’aide sera subordonné à une augmentation de l’efficacité énergétique d’au moins 2% d’une année à l’autre.
