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27 Nov

La suisse veut renforcer la lutte contre la criminalité environnementale

Genève – Le Conseil fédéral suisse (gouvernement) a annoncé la création d’un Groupe de coordination dédié à la lutte contre la criminalité environnementale qui rassemblera tous les acteurs fédéraux concernés.

« Le nouvel organe permanent de coordination continuera de permettre les échanges d’expériences et de connaissances entre les acteurs du secteur, tout en s’attelant à développer le droit de l’environnement et à améliorer les outils de poursuite pénale dans ce domaine », précise un communiqué de l’Office.

Il supplantera le groupe EnviCrimeCH, créé en 2014 et qui rassemble les différentes autorités fédérales concernées, ainsi que des représentants des corps de police, des ministères publics et des services cantonaux de l’environnement, et vise à assurer un échange d’expériences et de connaissances en la matière, relève la même source.

Le Groupe offrira, également, dans le respect de la procédure pénale et du droit de la protection des données, une plateforme de coordination lors d’affaires concrètes.

« Derrière la criminalité environnementale se cache un marché mondial particulièrement lucratif représentant chaque année, selon les estimations d’Interpol et du Programme des Nations Unies pour l’environnement, entre 91 et 258 milliards de dollars », rappelle le gouvernement fédéral.

La Suisse n’est pas épargnée par la criminalité environnementale, souligne le Conseil qui fait état « de ressources naturelles exploitées illégalement, à l’instar d’espèces végétales et animales protégées qui sont importées en Europe, tandis que des déchets sont exportés ».

« Souvent, de telles activités criminelles déployées au plan international sont organisées ou financées en Europe », déplore l’exécutif helvétique.

En Suisse, rappelle le communiqué, une série de dispositions pénales permettent d’assurer la bonne application du droit environnemental national, notamment dans les domaines de la protection des eaux, de la chasse et de la pêche, de la protection de la nature et du paysage, ainsi que de la conservation des espèces.

Ces dispositions pénales constituent le dernier maillon de la chaîne d’exécution du droit environnemental suisse, et sont appelées à entrer en action lorsque les autres mesures d’exécution sont restées sans effet, note le conseil fédéral, ajoutant que leur mise en œuvre rigoureuse assure un effet préventif tout en soutenant l’application du droit.

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