L’UE autorise un projet allemand visant à réduire les surtaxes sur les énergies renouvelables

Bruxelles – La Commission européenne a donné mercredi son feu vert à un projet allemand visant à réduire les surtaxes sur les énergies renouvelables pour les utilisateurs d’électricité qui produisent leur propre électricité à partir de centrales de cogénération à haut rendement.

Dans un communiqué, la Commission affirme avoir adopté cette décision en vertu des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État, estimant que le projet autorisé permettra de « promouvoir la cogénération à haut rendement énergétique sans fausser indûment la concurrence ».

Cette décision intervient suite à un accord de principe conclu le 7 mars dernier entre la commissaire européenne chargée de la politique de concurrence, Margrethe Vestager, et le ministre allemand des affaires économiques et de l’énergie, Peter Altmaier.

La loi allemande sur les énergies renouvelables («Erneuerbare Energien Gesetz» – EEG) prévoit un soutien à la production d’électricité à partir de sources renouvelables. Ce soutien est financé par une surtaxe, la « majoration EEG », imposée depuis août 2014 à tous les utilisateurs d’électricité, y compris ceux qui produisent leur propre électricité (autoproducteurs).

L’Allemagne accorde des réductions aux utilisateurs qui produisent leur propre électricité grâce à la cogénération, c’est-à-dire la production combinée de chaleur et d’électricité.

L’exécutif européen dit avoir apprécié cette mesure d’aide au regard des règles de l’UE en matière d’aides d’État, en particulier des lignes directrices de 2014 concernant les aides d’État à la protection de l’environnement et à l’énergie.

Ces règles autorisent les aides en faveur des installations de cogénération à condition qu’elles soient nécessaires pour déclencher l’investissement et ne donnent pas lieu à une surcompensation.