Réglementation sur les changements climatiques: Le Maroc s’adapte aux normes internationales
Rabat – Pour lutter contre les changements climatiques, il faut commencer d’abord par changer ses lois et règlements. Le Maroc en est conscient. Preuve à l’appui, l’action avant-gardiste engagée par le Royaume, depuis des années, en matière d’adaptation de sa législation en la matière aux normes internationales.
Le Royaume a fait le choix irréversible de traduire en actions concrètes son plaidoyer, notamment dans les manifestations de haut niveau, pour la cause noble de lutte contre les changements climatiques. Et quoi de mieux que les textes de loi pour que les engagements prennent une forme contraignante.
Sur ce point, des textes ont été adoptés et d’autres sont en cours, avec un effet d’accélérateur depuis la COP22. Un travail dont se réjouit la secrétaire d’Etat chargée du Développement durable, Mme Nezha El Ouafi.
« Depuis la tenue de la COP22, nous avons entrepris plusieurs actions pour réformer le cadre juridique applicable en matière de l’environnement. Encadré en cela par la stratégie nationale du développement durable, entrée en vigueur suite à son adoption par le Conseil des ministres et qui constitue le cadre adéquat pour optimiser le cadre juridique », précise Mme El Ouafi dans une déclaration à MLJ.
A l’ordre du jour, le projet de loi 49-17 relatif à l’évaluation environnementale, déposé auprès du Secrétariat général du gouvernement en vue d’entamer la procédure d’adoption, le projet de décret relatif au système national de délimitation des gaz à effet de serre, le projet de décret sur les déchets toxiques ainsi que l’élaboration et l’examen des textes d’application de la loi 81-12 sur le littoral, entres autres lois et règlements.
Le parlementaire Omar Fassi Fihri, membre de la Commission de contrôle des finances publiques, est du même avis. Que ce soit du côté du gouvernement ou du Parlement, l’adaptation est le maître-mot.
« Il y a une veille juridique et réglementaire qui est très importante en matière d’adaptation du cadre législatif national aux normes internationales », souligne-t-il dans une déclaration à MLJ, ajoutant que « quand on a adopté la loi sur le bannissement du plastique, on était dans une logique d’adaptation à ces normes. Les textes sur le rejet au niveau des rivières constituent une adaptation aux normes internationales. Et il en est de même pour les textes sur les déchets. Donc, il y a un travail qui se fait du côté législatif. Et c’est très important ».
Interrogée sur l’effort législatif entrepris par le Maroc en la matière, Mme Naima Guennouni, professeure à la Faculté de Droit de Casablanca, rappelle que « le Maroc avait commencé à introduire dans sa législation des dispositions relatives à la pollution atmosphérique à partir de 2003 ».
Tout a commencé, d’après cette académicienne, par l’inclusion dans la loi 11-03 relative à la protection et la mise en valeur de l’environnement, de dispositions générales sur la protection de l’air contre toutes formes de pollution préjudiciable à sa qualité ou contribuant à l’appauvrissement de la couche d’ozone ou au réchauffement climatique.
Pour que vienne juste après un texte législatif assez spécifique qu’est la loi 13-03 relative à la lutte contre la pollution de l’air qui « prescrit la mise en place de toutes mesures nécessaires pour contrôler la pollution atmosphérique, y compris des réseaux de contrôle de la qualité de l’air et de détection des sources de pollution fixes et mobiles ».
S’agissant de la mise en œuvre de cette loi, Mme Guennouni, spécialiste de la question des changements climatiques, indique que divers textes d’application ont été adoptés, fixant les normes de qualité de l’air et les modalités de surveillance, en plus de l’adoption des textes relatifs à la qualité des carburants et les gaz d’échappement.
« A notre sens, le dispositif législatif est suffisant. Le problème réside dans l’application de ces textes et surtout au niveau des moyens de contrôle qui restent insuffisants et peu efficaces », estime Mme Guennouni, émettant le souhait que la création récente de la police de l’environnement puisse combler ce vide.
S’agissant de l’adaptation du cadre législatif national aux normes internationales, en particulier en ce qui concerne l’Accord de Paris, l’académicienne répond: « on n’a pas besoin d’adapter notre législation, mais plutôt d’appliquer celle déjà en place et veiller à son respect ».
A noter que la stratégie nationale de développement durable, adoptée récemment, préconise de « renforcer le cadre institutionnel national du changement climatique par des mesures légales et réglementaires concrètes, conformément aux dispositions de la loi-cadre de l’environnement et du développement durable ».
Charaf Nor
