Audit environnemental: cinq questions à un expert

Propos recueillis par Soumia AL ARKOUBI

Rabat- Sous l’effet des changements climatiques, la prise en compte des questions environnementales est devenue un enjeu stratégique pour les entités publiques et privées. D’où la nécessité de l’audit environnemental.

Dans une interview accordée à la MAP, Driss Boucetta, auditeur international de l’environnement, définit l’audit environnemental et nous explique sa finalité aussi bien que les différences avec les études d’impact sur l’environnement.

M. Boucetta, également Magistrat conseiller maître de la Cour des comptes du Royaume du Maroc, évoque l’utilité de la création d’un poste de commissaire chargé de l’audit environnemental et du développement durable au sein de la Cour des comptes du Maroc et de l’Union africaine.

1. C’est quoi un audit environnemental ? Quelle est la différence entre un audit environnemental et les études d’impact sur l’environnement ?

L’audit environnemental ou analyse environnementale est une évaluation des politiques mises en place dans une entité en faveur de la conservation de l’environnement.

La définition d’un audit environnemental est donnée en 1993 par le règlement européen CEE N°1836/93 : « Une évaluation périodique et systématique, documentée et objective de l’organisation, des systèmes de gestion et de la performance des équipements mis en place pour assurer la protection de l’environnement ».

De notre point de vue, si l’évaluation est un état d’esprit, l’audit environnemental indépendant est un art qui permet de sensibiliser les organismes audités, les décideurs et les gestionnaires publics au sujet des incidences environnementales des politiques, des programmes et des projets publics. Il permet aussi d’assurer la conformité, non seulement avec les lois, les règlements et les normes internationales, mais également avec les politiques de l’entité publique concernée et avec les exigences d’un système de gestion environnementale.

Il permet de déterminer une utilisation plus rationnelle des ressources naturelles, en comparant les coûts environnementaux avec les avantages économiques et sociaux et d’anticiper les problèmes et les risques environnementaux avec les effets nocifs sur l’environnement et/ou sur la santé, accompagnés probablement de conséquences économiques, sociales et environnementales.

Il sert à analyser, identifier les causes profondes des problèmes environnementaux et décrire ce à quoi la situation pourrait conduire si elle n’est pas résolue.

Un audit environnemental indépendant permet à l’organisation de s’assurer si elle respecte les bonnes pratiques en faveur de l’environnement, en réduisant les coûts liés au gaspillage des ressources naturelles et si elle est conforme aux lois environnementales nationales et normes internationales.

Ce nouveau concept d’audit environnemental indépendant est un domaine peu étudié au plan académique et qui porte sur un sujet qui a une place grandissante dans l’actualité contemporaine. L’audit environnemental indépendant doit être réservé à une institution supérieure de contrôle.

Concernant l’étude d’impact sur l’environnement (EIE), c’est une évolution qui, au début de la prévision, évalue les risques d’incidences environnementales découlant d’un projet attendu. L’EIE établit les mesures qui peuvent être désignées pour contrecarrer les effets environnementaux négatifs ou pour les diminuer à des niveaux acceptables au préalable.

L’EIE représente donc une approche préventive en matière de gestion et de protection environnementales. Par exemple, l’article premier de la loi n° 12-03 relative aux études d’impact sur l’environnement –  » Étude d’impact sur l’environnement  » : ‘‘étude préalable permettant d’évaluer les effets directs ou indirects pouvant atteindre l’environnement à court, moyen et long terme suite à la réalisation de projets économiques et de développement et à la mise en place des infrastructures de base et de déterminer des mesures pour supprimer, atténuer ou compenser les impacts négatifs et d’améliorer les effets positifs du projet sur l’environnement”.

Selon la loi n° 49-17 relative à l’évaluation environnementale Chapitre III, Etude d’impact sur l’environnement dans son article 5 ‘‘Sont assujettis à l’étude d’impact sur l’environnement, les projets devant être réalisés par toute personne physique ou morale relevant du Droit public ou privé qui en raison de leur nature, de leur dimension ou de leur lieu d’implantation, peuvent avoir des impacts négatifs sur l’environnement et la santé de la population. Sont également assujettis à l’étude d’impact sur l’environnement les opérations de démantèlement des projets qui sont soumis à ladite étude ainsi que la modification de leur consistance et leur lieu d’implantation ou de leur extension”.

L’étude d’impact sur l’environnement sert à éclairer tout à la fois le porteur de projet et l’administration sur les conséquences à donner au projet au regard des enjeux environnementaux et ceux relatifs à la santé humaine du territoire concerné, ainsi qu’à aviser et garantir la contribution du public.

2. Pourquoi l’audit environnemental est-il nécessaire ? (Sa finalité pour les États et pour les populations…)

A mon sens, l’audit environnemental indépendant devrait être une pratique courante pour les institutions supérieures de contrôle. Il contribuerait à rendre les gouvernements responsables du respect des accords internationaux en matière environnementale ainsi que des lois et des réglementations nationales. Dans cette perspective, les institutions supérieures de contrôle seraient invitées à insérer dans leurs démarches d’audit les questions environnementales, fédératrices d’idées et de méthodes innovantes. L’objectif final devra converger vers l’amélioration des aspects environnementaux des différents domaines audités et de proposer des recommandations.

Il s’agit en fait de mettre en évidence le rôle de l’audit des aspects environnementaux en tant qu’instrument de transparence, afin de protéger les intérêts des contribuables. Ces derniers deviennent de plus en plus exigeants vis-à-vis de tous les organismes qui nuisent à l’environnement. Ils considèrent que ceux-ci doivent rendre compte de leurs actions. Ils estiment également que les déclarations de leurs gouvernements en matière d’environnement et de développement durable devraient faire l’objet d’un audit environnemental indépendant pour évaluer si les objectifs annoncés ont été atteints. L’obligation de redditions de comptes dans le domaine environnemental suppose le développement d’une expertise dans le domaine de l’audit et la sensibilisation des institutions supérieures de contrôle (ISC).

3. Comment fonctionne l’audit environnemental au Maroc ? Quelles sont les institutions qui s’en chargent ?

Dans son chapitre premier de la loi n° 49-17 relative à l’évaluation environnementale, on entend par les expressions et les termes suivants la définition donnée par l’article premier :

Évaluation environnementale : ‘‘étude fondée sur l’intégration des aspects environnementaux et sociaux d’un projet, plan, programme ou politique publique pour évaluer leurs impacts prévisibles et permettre l’analyse et la justification des options retenues. Elle comprend l’évaluation stratégique environnementale, l’étude d’impact sur l’environnement, la notice d’impact sur l’environnement et l’audit environnemental’’ ;

Audit environnemental : ‘‘étude qui permet d’évaluer les impacts directs et indirects, temporaires ou permanents d’unités industrielles ou d’activités existantes avant la publication de la présente loi au « Bulletin officiel » et qui figurent dans la liste des projets assujettis à l’étude d’impact sur l’environnement et ce, en vue de fixer les mesures à prendre afin de se conformer aux lois et normes environnementales en vigueur’’.

On constate que les deux concepts (Évaluation environnementale /Audit environnemental) ont le même objectif (étude). En fait, l’évaluation environnementale est un instrument de prise en compte de l’environnement, soit au préalable de l’autorisation d’un projet ou dans le cadre de l’élaboration d’un programme ou d’un plan. Il s’agit d’un processus qui comporte les étapes principales : la réalisation d’une étude d’impact du projet, la réalisation d’une consultation de l’autorité environnementale et du public, la vérification de ces éléments par l’autorité compétente pour autoriser le projet, le plan ou programme.

Concernant l’audit environnemental, il permet à l’entité privée (unité industrielle) de savoir si elle respecte les bonnes pratiques en matière de préservation de l’environnement ou si elle est conforme à la législation.

Sur le plan pratique, un audit environnemental doit se faire par rapport à un référentiel, c’est-à-dire une norme, un règlement ou les pratiques reconnues dans le secteur d’activité. Une entité privée qui effectue un audit environnemental s’assure de la conformité de ses pratiques par rapport aux réglementations nationales et internationales. De notre point de vue, réduire l’audit environnemental à une simple étude selon la loi citée est insuffisant.

Selon l’article 17, ‘‘Les exploitants des unités industrielles et des autres activités existantes avant la publication de la présente loi au « Bulletin officiel », qui sont soumis en vertu de celle-ci à l’étude d’impact sur l’environnement et qui ne disposent pas de la décision d’acceptabilité environnementale, doivent effectuer un audit environnemental de leurs unités et de leurs activités dans un délai fixé par voie réglementaire’’.

L’audit environnemental est réalisé par un bureau d’études agréé conformément aux conditions et modalités fixées par voie réglementaire’’.

Cet article confie la mission de l’audit environnemental à un bureau d’étude du secteur privé. A ce niveau il faut se poser la question peut -on attribuer une mission à un bureau d’étude concernant l’impact environnemental de sites industriels et autres sites polluants et trop émetteurs pour protéger l’environnement ? A notre sens, ce n’est pas patent parce que ce type de diagnostic s’inscrit dans la politique de développement durable d’un Etat auquel de nombreuses entités devront être soumises.

La réalisation de ce type d’étude par un bureau d’étude ne permet pas de donner l’image d’une entité privée éco-responsable et attractive, ancrée dans les problématiques actuelles. Surtout la sécurité globale, de la santé humaine et de l’environnement qui est un droit constitutionnel.

En effet, le droit à un environnement sain est un droit fondamental reconnu par la Constitution de 2011. Cette déclaration constitutionnelle est inscrite dans l’article 31, qui responsabilise l’État, les établissements publics et les collectivités territoriales à assurer aux citoyennes et citoyens les conditions leur permettant de jouir pleinement de ce droit par la mobilisation de tous les moyens à disposition. Ainsi, aux termes l’article 35, alinéa 3 de la Constitution, l’État œuvre à la préservation des ressources naturelles nationales et des droits des générations futures. En outre, en vertu de l’article 19 de la Constitution, « L’homme et la femme jouissent, à égalité, des droits et libertés à caractère (…) environnemental ».

Il s’agit là d’une question de sécurité humaine et environnementale. Dans ce sens, les risques liés à la pollution des sols, des eaux et la mauvaise gestion des déchets par exemple ne doivent pas être négligés.

De notre point de vue, l’audit environnemental est une affaire de l’Etat, il devrait être accompli par un organisme public qui est soumis au contrôle supérieur d’une institution supérieure de contrôle (ISC). Ce type de contrôle environnemental s’intitule (audit environnemental indépendant).

L’objectif est de réduire l’impact des activités fortement émettrices des émissions polluantes liées à la production des services et des produits. Ainsi, l’audit environnemental devrait être effectué par une administration, ce qui permet d’assurer la qualité environnementale, la sécurité des services et des produits plus éco-responsables.

4. Dans votre thèse de doctorat, vous avez évoqué la place de l’audit environnemental dans la Cour des comptes européenne. Est-il possible de parler de la même expérience dans l’Union africaine ?

C’est en effet un domaine en friche. Ma contribution se veut une pierre à apporter à l’édifice d’un processus déjà entamé pour l’élaboration des bases de l’audit en matière environnementale au sein de la Cour des comptes européenne qui serait compatible avec la stratégie européenne de 2030 dont l’objectif principal est de concilier le développement économique, la protection de l’environnement et la cohésion sociale des générations présentes et futures. Cette nouvelle approche permettrait de renforcer – le quatrième « E » – dans les missions traditionnelles d’audit de performance de la Cour des comptes européenne axées sur « les trois E » (économie, efficience et efficacité). Dès lors, cette nouvelle dimension (4ème E) incite à proposer la création de la fonction de commissaire à l’environnement et au développement durable au sein de la CCE.

Dans cette perspective, il est possible de s’inspirer de cette contribution pour les (ISC) de l’Union africaine. Elles auront un rôle primordial à jouer. Cette nouvelle vision permettrait de contribuer à renforcer l’intégration des questions environnementales – le quatrième « E » – dans les missions des Cours des comptes africains axées sur « les trois E » (économie, efficience et efficacité). Elles seront confrontées à l’élaboration de méthodes et de techniques d’audit environnemental pour améliorer l’efficacité de la gestion durable des ressources de leurs pays.

L’objectif de cette vision serait de fournir aux décideurs africains des analyses portant sur les forces et les faiblesses quant aux efforts des gouvernements de leurs pays pour protéger l’environnement et favoriser le développement durable, ainsi que des recommandations objectives et indépendantes pour les renforcer. Bien entendu, les rapports ainsi produits seront destinés aux institutions africaines compétentes pour en tirer les conclusions.

5. Peut-on prévoir l’institution d’un commissaire à l’environnement et au développement durable au Maroc et à l’UA?

La création d’un poste de commissaire chargé de l’audit environnemental et du développement durable au sein de la Cour des Comptes du Royaume du Maroc contribuerait à l’établissement de règles de bonne gouvernance en matière d’environnement et de développement durable. Cette nouvelle structure serait chargée de fournir au gouvernement des analyses et des suggestions indépendantes quant aux efforts des ministères, des organismes publics, des collectivités locales…etc pour protéger l’environnement et promouvoir le développement durable.

Cette structure pourrait constituer un outil d’évaluation des coûts liés à la dégradation de l’environnement. Elle prendra place dans le système de gouvernance de la Cour des comptes au Maroc en tant qu’un nouvel acteur qui assurerait les contours de la liaison liant les missions de cette institution aux techniques d’audit environnemental. Ce nouveau mode de contrôle environnemental contribue à l’élargissement de la base des connaissances sur les aspects économiques de la dégradation de l’environnement et la prise de connaissance pour mobiliser des ressources, défendre et valoriser l’environnement.

L’Afrique est le continent le plus vulnérable aux conséquences du changement climatique qui pose de grands défis aux gouvernements. Cette vulnérabilité s’explique par la faible capacité d’adaptation du continent et non par son positionnement géographique.

Parmi les menaces qui pèsent aujourd’hui sur l’environnement des pays africains, certaines doivent être considérées en priorité. C’est notamment le cas de l’agriculture, un secteur primordial pour le continent qui subit de plein fouet les incertitudes liées au réchauffement climatique, l’érosion côtière, l’effet de la hausse des températures sur l’augmentation des moustiques porteurs du paludisme, le stress hydrique, la pollution des eaux, les atteintes à la diversité de la faune et de la flore……etc. D’autres menaces de l’environnement et ce, dans quatre domaines principaux : l’énergie, l’espace urbain, l’espace rural et l’eau.

À terme, l’environnement peut devenir un obstacle au développement économique, un véritable goulot d’étranglement du continent africain.

Ces différentes préoccupations environnementales obligent à penser l’avenir de manière créative par des changements de cap des politiques publiques à mettre en place d’urgence. Cette situation critique a suscité un grand intérêt pour l’audit environnemental indépendant dont l’objectif est d’identifier et d’analyser les causes profondes des problèmes environnementaux.

Notre objectif s’articule autour de deux ambitions :

L’ambition première était de construire un corpus de questionnement autour de l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes du Royaume du Maroc. Cet objectif incite à réfléchir à l’institution de la fonction de commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) en son sein.

Par cette création, le Maroc sera le deuxième pays dans le monde à se doter de cette institution après le Canada qui a créé un Bureau du Vérificateur Général en décembre 1995.

La seconde ambition, la réflexion autour de la création d’un commissaire à l’environnement et au développement durable de l’Union africaine (CEDDUA) est plus que jamais nécessaire. Cette nouvelle institution permettrait d’examiner l’efficacité et l’efficience des politiques publiques des pays de l’UA en matière d’environnement, parce que l’eau, l’air, la pollution, le changement climatique, l’agriculture, la santé, l’érosion et l’énergie sont des problèmes transfrontaliers.

Le Maroc pourrait être pionnier au niveau continental en contribuant à créer un Commissaire à l’environnement et au développement durable de l’Union africaine (CEDDUA). Cette nouvelle structure pourrait constituer un nouvel acteur d’évaluation des coûts liés à la dégradation des principales composantes de l’environnement de l’UA.

Dans ce cadre, cette évaluation pourrait estimer les pertes induites par la dégradation de l’environnement à trois niveaux : sur le plan social, économique et environnemental. En ce sens, les profondeurs de cette vision constitueraient un apport intéressant, en introduisant l’audit environnemental dans les nouvelles missions des Cours des comptes africaines.

Le Maroc a les moyens d’être leader dans cette perspective. Il occupe une place primordiale parmi les pays pionniers en matière de lutte contre les changements climatiques et de création des conditions du développement durable. Il pourrait être aussi pionnier dans ce nouveau domaine de l’audit environnemental. Il a déjà débuté un processus de mise en place d’une stratégie nationale d’adaptation au changement climatique avec des objectifs décisifs sur les volets socio-économique et environnemental. Il est pris comme référence sur le continent africain à travers son modèle résilient de développement.

A ce titre, il s’agit de s’interroger sur l’opportunité de la création d’un poste de commissaire à l’environnement et au développement durable africain (CEDDUA) qui assurerait les contours de la liaison entre les missions des institutions supérieures de contrôle africaines et les techniques d’audit environnemental. Dans ce contexte, l’institution du commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) au sein des cours des comptes africaines est indispensable. Elle permettrait l’établissement d’une collaboration entre ces institutions et le CEDDUA à même d’asseoir une culture commune d’audit environnemental par l’instauration d’une ligne directrice de l’audit environnemental dans les travaux de cette nouvelle institution africaine et la réalisation des missions d’audit environnemental conjoint pour renforcer l’impact des rapports qui en résultent en présentant des recommandations et des suggestions communes.

Il y a lieu de noter que la persistance d’une mauvaise gestion des ressources naturelles portera atteinte à la qualité de vie, à la stabilité sociale à long terme et au développement économique. Les solutions à adopter pour faire face à ces dangers sont d’abord des actions techniques. Elles se ramènent d’une part à l’élaboration de moyens permettant la cohérence des politiques publiques au regard des objectifs environnementaux et de développement durable et d’autre part à la mise au point de techniques d’audit adaptées aux problématiques complexes telles que la sécheresse, les inondations, la pollution des eaux et des sols, les feux de forêt, les pertes de biodiversité…etc.

Dans ce cadre, les institutions supérieures (ISC) de contrôle des pays africains auront un rôle primordial à jouer. Elles sont confrontées aux défis liés à l’élaboration de méthodes et de techniques d’audit environnemental pour améliorer l’efficacité de la gestion durable des ressources.

Cette nouvelle vision permettrait de contribuer à renforcer l’intégration des questions environnementales – le quatrième « E » – dans les missions traditionnelles d’audit de performance des Cours des comptes africaines axées sur « les trois E » (économie, efficience et efficacité).

Dès lors, cette nouvelle dimension (4eme E) incite à proposer la création de la fonction de commissaire à l’environnement et au développement durable africain (CEDDUA). L’objectif de la nouvelle structure serait de fournir aux décideurs africains des analyses portant sur les forces et les faiblesses quant aux efforts des gouvernements de leurs pays pour protéger l’environnement et favoriser le développement durable ainsi que, des recommandations, objectives et indépendantes, pour les renforcer. Bien entendu, les rapports ainsi produits, seront destinés aux institutions africaines compétentes pour en tirer toutes les conséquences.

Les profondeurs de cette vision constitueraient un apport intéressant à l’Afrique en introduisant l’audit environnemental dans les nouvelles missions des Cours des comptes africaines. Et pourquoi pas donner l’occasion à la création au Maroc- pays leader et pionnier dans le domaine- d’un Centre de formation des auditeurs en environnement et développement durable pour l’ensemble des institutions supérieures de contrôle des pays africains ? Ce centre pourra, entre autres, renforcer et former des auditeurs des pays de l’Union africaine dans ce nouveau domaine.

Le Royaume du Maroc serait le deuxième pays au monde après l’Inde par la création d’un centre africain d’audit environnemental et du développement durable pour former les auditeurs des Cours des comptes africaines.