Le Chili se dote d’un texte de loi sur les atteintes à l’environnement

Santiago – Le Chili s’est doté, lundi, d’un texte de loi sur les atteintes à l’environnement qui vise à prévenir les graves dommages au patrimoine naturel et les comportements dangereux contre l’environnement en punissant pénalement les auteurs de tels actes et en imposant de lourdes sanctions aux entreprises responsables de ce genre de dépassement.

A cet effet, le Président du Chili, Sebastián Piñera, et la ministre de l’Environnement, Caroline Schmidt, ont présenté, dans la journée au Palais présidentiel de la Moneda, le projet de loi sur les infractions environnementales qui renforcera le cadre institutionnel du pays andin dans ce domaine.

Ce nouveau texte législatif aura, selon ses initiateurs, un effet dissuasif sur les comportements dangereux contre l’environnement en punissant pénalement par des peines de prison les auteurs de tels crimes et en imposant de lourdes sanctions aux entreprises responsables d’atteintes à l’environnement, tout en veillant au renforcement du rôle de la Surintendance de l’Environnement.

La ministre de l’Environnement a fait valoir que ce nouveau texte, axé sur la prévention des dommages environnementaux, avait été soulevé par des parlementaires de tous les secteurs, organisations de la société civile, et a même été l’une des recommandations de l’OCDE.

« Ce projet vise à prévenir les dommages à l’environnement en établissant des sanctions. Il met également l’accent sur le fait que nous sommes tous responsables en matière de protection de l’environnement », a-t-elle indiqué, en rappelant que les entreprises disposent de mécanismes de contrôle et de sécurité leur permettant d’éviter les impacts négatifs sur le patrimoine naturel et que les contrevenants seront désormais punis par la loi.

De son côté, le président Piñera a souligné que le développement intégré doit être durable et inclusif, affirmant qu’il est urgent de disposer d’une législation des plus contraignantes et efficaces en matière de prévention et de préservation de l’environnement.

Dans le détail, le projet de loi établit que si le préjudice à l’environnement est prouvé, les contrevenants sont passibles de sanctions pénales allant de 61 jours à 3 ans de prison, alors que si les dommages sont causés dans une zone naturelle protégée, la peine va de 541 jours à 5 ans.

En outre, des amendes sont également établies pour les dommages en dehors d’une zone protégée, le montant varie entre 24,2 et 33,8 millions de pesos et pour celles commises à l’intérieur d’une zone protégée l’amende oscillera entre 38,7 millions et 48,3 millions de pesos.

Le projet intègre également les infractions environnementales dans la loi 20.393 qui établit la responsabilité pénale des personnes morales. A cet égard, les entreprises doivent intégrer dans leurs modèles de prévention les activités susceptibles de nuire gravement à l’environnement.