Espagne: Approbation du décret royal établissant la méthodologie de calcul des redevances du système électrique

Madrid – Le Conseil des ministres, sur proposition du ministère de la Transition écologique et du Défi démographique, a approuvé le décret royal établissant la méthodologie de calcul des redevances du système électrique qui, avec les péages du système – fixés par la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) – constituent la partie réglementée de la facture d’électricité de tous les usagers, qui s’ajoute au coût de l’énergie consommée.

Concrètement, la méthodologie approuvée par ce décret royal sera appliquée pour déterminer les redevances qui entreront en vigueur le 1er juin, bien qu’elle ne fixe pas les redevances spécifiques, proposées par un projet d’arrêté ministériel qui est soumis à une audience publique jusqu’au 18 mars.

La ministre porte-parole du gouvernement, María Jesús Montero, a indiqué que la nouvelle structure tarifaire de l’électricité sera en vigueur à partir du mois de juin, alors qu’elle était initialement prévue pour avril, afin que les entreprises puissent se préparer à son application.

Mme Montero a également souligné que ce poids accru de la composante variable dans la facture d’électricité sera « un élément de motivation » pour les entreprises et les consommateurs « pour économiser ».