France: Publication d’un décret visant à réduire l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement

Paris – Un décret relatif à la lutte contre le gaspillage a été publié fin décembre dernier, apportant de nouvelles mesures visant à réduire l’incidence de certains produits en plastique sur l’environnement.

Le texte s’attaque notamment à la problématique de la destruction des invendus non alimentaires en interdisant d’éliminer ceux qui n’ont pas pu être vendus dans les circuits traditionnels de vente, notamment les produits d’hygiène.

Le décret stipule que tous les produits invendus doivent désormais faire l’objet d’un réemploi préférentiellement grâce au don et fixe la date d’entrée en vigueur de cette obligation de don ou de recyclage au 1er janvier 2022 pour les produits soumis à un principe de responsabilité élargie du producteur.

Le texte précise aussi les catégories d’établissements recevant du public soumis à l’obligation d’installer des fontaines d’eau potable en accès libre et instaure des mesures visant à limiter l’usage de vaisselles jetables à usage unique, qu’elles soient ou non en plastique.