Plastiques à usage unique: Bruxelles veut une application harmonisée des règles européennes

Bruxelles – La Commission européenne a fourni, lundi, des orientations sur une application harmonisée des règles de l’UE relatives aux plastiques à usage unique.

Selon les règles de l’UE de 2019 concernant les plastiques à usage unique, d’ici le 3 juillet de cette année, les États membres devront s’assurer que certains produits en plastique à usage unique ne se trouvent plus sur le marché de l’UE.

Les orientations de la Commission visent à garantir l’application « respectueuse et uniforme » des nouvelles règles dans toute l’UE, affirme l’exécutif européen dans un communiqué.

« Une transposition harmonisée dans la législation nationale est importante pour le bon fonctionnement du marché intérieur en ce qui concerne les produits couverts par ces règles », insiste-t-on.

La Commission européenne a également adopté une décision d’exécution sur la surveillance et l’inventaire des engins de pêche mis sur le marché ainsi que des déchets d’engins de pêche collectés.

Ces règles visent à réduire les déchets marins provenant des produits en plastique à usage unique et des engins de pêche et à promouvoir la transition vers une économie circulaire basée sur des modèles commerciaux, des produits et des matériaux innovants et durables, souligne l’exécutif européen.

La décision d’exécution relative à la surveillance et à l’inventaire des engins de pêche mis sur le marché et des déchets collectés en provenant, permet aux États membres de s’acquitter de leur obligation de révéler, à partir de 2022, les engins de pêche contenant du plastique mis sur le marché et les engins de pêche repêchés en mer.

L’objectif est d’inciter à rapporter tous les engins de pêche collectés à terre et à améliorer leur retraitement en faisant appel à des systèmes de responsabilité élargie des producteurs, selon la Commission.