USA: l’ annulation par Trump des protections pour les oiseaux migrateurs invalidée par la justice

Washington – Un tribunal américain a invalidé lundi soir l’avis juridique utilisé pour justifier la prochaine annulation par l’administration Trump des protections pour les oiseaux migrateurs, estimant que la note du département de l’Intérieur était « contraire à la loi ».

Le Migratory Bird Treaty Act (MBTA) offre depuis plus de 100 ans des protections à 1.000 types d’oiseaux différents, imposant des sanctions aux entreprises dont les projets ou les infrastructures nuisent aux oiseaux.

Un avis juridique de 2017 du conseiller juridique du département de l’Intérieur Daniel Jorjani estimait qu’il ne faillait punir l’industrie pétrolière et gazière, les entreprises de construction et autres que si leur travail tuait intentionnellement des oiseaux, mettant ainsi fin à la pratique de punir les entreprises qui tuent « accidentellement » des oiseaux.

Une décision du juge de district américain Valerie Caproni qui commence par une citation du roman « Ne tuez pas l’oiseau moqueur » a écrit que « l’interprétation de l’opinion Jorjani va à l’encontre de l’objectif du MBTA de protéger les populations d’oiseaux migrateurs ».

« L’avis fige le MBTA dans le temps en tant que loi sur la réglementation de la chasse, l’empêchant de répondre aux menaces modernes pesant sur les populations d’oiseaux migrateurs », a-t-elle écrit dans une décision annulant l’avis, le qualifiant d' »interprétation non convaincante de l’interdiction sans ambiguïté de la MBTA de tuer les oiseaux protégés. »

L’Intérieur a critiqué la décision du tribunal, affirmant qu’elle « sape une interprétation sensée de la loi et va à l’encontre des efforts récents, partagés à travers le spectre politique, pour dépénaliser les comportements non intentionnels ».